Les normes canadiennes de la publicité
Les normes canadiennes de la publicité
Message d’intérêt public
Skip Navigation LinksAccueil > Code > Ligne directrice no 3
Approbation en ligne Approbation en ligne

Ligne directrice no 3 – Allégations environnementales1

Lors de l’évaluation de plaintes portant sur des allégations environnementales soi-disant mensongères ou trompeuses, le Conseil peut, dans l’exercice de son jugement, tenir compte des normes proposées par le Bureau de la concurrence et l’Association canadienne de normalisation (CSA), dans la publication spéciale intitulée PLUS 14021, Déclarations environnementales : Guide pour l’industrie et les publicitaires.


1: Novembre 2008