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Conditions d'utilisation
La documentation accessible dans ce site était, de l'avis de Les normes canadiennes de la publicité, exacte au moment où elle fut assemblée. Elle doit être utilisée à titre de référence seulement, et devrait faire l'objet d'une vérification par l'utilisateur afin de s'assurer de son exactitude et de son actualité.
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La politique de NCP sur la vie privée

NCP s’engage à respecter les législations sur la vie privée. Tout renseignement obtenu par NCP de la part de particuliers sera protégé et traité en conformité avec les dispositions desdites législations.
Toute personne qui utilise la formule de plainte de NCP ou nous transmet, par écrit, de l’information personnelle, afin de nous permettre d’examiner sa plainte à la lumière des règles de procédures établies par le Code canadien des normes de la publicité, est assurée que ladite information sera utilisée par NCP dans le seul but de la tenir au courant de ce que nous faisons. Le nom de ce(cette) plaignant(e) et toute autre information personnelle fournis , de même que tout exemplaire de sa plainte qui en confirme l’existence, peuvent être acheminés à l’annonceur mis en cause dans le but de répondre à ladite plainte et il en sera de même pour le Conseil des normes qui est appelé à se prononcer sur ladite plainte et ce, dans la mesure où le plaignant aura autorisé NCP à procéder ainsi après avoir coché la boîte prévue à cet effet dans la formule de plainte.
NCP a désigné une personne responsable du respect de la vie privée. On peut la rejoindre au 2015, rue Peel, bureau 915, Montréal, Québec, H3A 1T8. Téléphone : (514) 931-8060, poste 23. Tout renseignement personnel sur le(la) plaignant(e) obtenu par NCP sera conservé aussi longtemps qu’il le faut pour traiter sa plainte.

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