Véracité. Honnêteté. Intégrité. Exactitude. Depuis plus de 40 ans, le Code canadien des normes de la publicité (le Code) fixe les critères d’acceptabilité de la publicité. Le Code :
• a été créé par l’industrie de la publicité en 1963;
• est mis à jour périodiquement afin de demeurer vivant, actuel et pertinent;
• contient 14 articles qui fixent les critères d’acceptabilité de la publicité;
• est complété par les Lignes Directrices sur l’interprétation et sur l’application des articles du Code.

LE CODE EST UTILISÉ POUR EXAMINER LES PLAINTES DES CONSOMMATEURS QUI PORTENT SUR LA PUBLICITÉ
Le Code est utilisé pour examiner les plaintes des consommateurs qui portent sur des publicités en particulier. Si vous souhaitez plus d’information sur la façon de formuler une plainte écrite au sujet d’une publicité en cours actuellement dans un média canadien, veuillez cliquer sur Comment soumettre une plainte. Pour plus d’information sur le processus d’examen des plaintes des consommateurs, veuillez cliquer sur Comment les plaintes sont traitées.

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