Le 18 octobre 2006, Santé Canada a publié son document d’orientation: Lignes directrices sur la publicité des produits de santé commercialisés destinée aux consommateurs (pour les médicaments en vente libre incluant les produits de santé naturels (Lignes directrices). Ces Lignes directrices visent à remplacer le document de 1990 intitulé Lignes directrices sur la publicité des médicaments à l'intention des consommateurs et constituent l'assise à partir de laquelle NCP examine la publicité des médicaments en vente libre incluant celle des produits de santé naturels.

Les principes directeurs des Lignes directrices sont conformes à celles publiées en 1990, mais les exigences quant à la publicité reflètent les interprétations courantes de Santé Canada des dispositions relatives à la publicité figurant dans la Loi et le Règlement sur les aliments et drogues, le Règlement sur les produits de santé naturels ainsi que dans les autres politiques et directives pertinentes de Santé Canada.

Les Lignes directrices ont été mises à jour pour refléter les changements réglementaires pertinents depuis 1990, le plus important étant l’adoption du Règlement sur les produits de santé naturels qui est entré en vigueur au mois de janvier 2004. De plus, les Lignes directrices ont été restructurées pour qu’elles soient faciles à utiliser et offrent des exemples utiles d’allégations acceptables et inacceptables pour chacune des exigences.

Les exigences publicitaires retrouvées dans ces Lignes directrices, à l’exception des renseignements sur les risques dans la publicité (section 2 .21 des Lignes directrices), sont conformes aux critères qui ont été utilisés par NCP dès son début en 1997 pour l’évaluation de la publicité des médicaments en vente libre.

Ces Lignes directrices sont entrées en vigueur dès la date de publication, sauf la section 2.21 qui représente un départ à la pratique courante et donc ne prendra effet que le 1er avril 2007.

Les Lignes directrices sont disponibles sur le site Web de Santé Canada à : www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/advert-publicit/pol/guide-ldir_consom_consum_f.html