Qu’offre NCP en matière de services d’approbation de la publicité destinée aux enfants?
• L’approbation de la publicité radiodiffusée destinée aux enfants
• L’approbation de la publicité non radiodiffusée destinée aux enfants (imprimée et sur Internet)

L’APPROBATION DE LA PUBLICITÉ RADIODIFFUSÉE DESTINÉE AUX ENFANTS
Procédures et grille tarifaire

Le Comité d’approbation de la publicité destinée aux enfants a la responsabilité d’examiner et d’approuver les messages publicitaires radiodiffusés destinés aux enfants afin de s’assurer de leur conformité aux dispositions du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants. Tous les messages publicitaires destinés aux enfants doivent être approuvés par le Comité d’approbation de la publicité destinée aux enfants et doivent recevoir un numéro d’approbation valide avant d’être diffusés.

Le Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants, publié par l’Association canadienne des radiodiffuseurs en collaboration avec Les normes canadiennes de la publicité, a été rédigé dans le but d’aider les annonceurs et les agences de publicité à concevoir des messages publicitaires qui tiennent compte et qui respectent les caractéristiques particulières de l’auditoire juvénile. Le Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants est sanctionné par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Le Comité d’approbation de la publicité destinée aux enfants, composé de représentants de l’industrie et du public, se réunit toutes les deux semaines, le lundi, afin d’examiner et d’approuver les messages publicitaires prêts à être diffusés. Chaque message approuvé reçoit un numéro d’approbation de neuf (9) chiffres, qui est valide pour un an. Ce numéro signifie pour les télédiffuseurs que le message a été dûment approuvé.

Options de service d’approbation de la publicité destinée aux enfants

1. Approbation du Comité
• Le Comité se réunit toutes les deux semaines, le lundi matin, afin d’examiner les messages publicitaires prêts à être diffusés.
• Un calendrier des réunions est publié annuellement par NCP.
• Délai de réponse – le message doit être soumis avant midi, le vendredi précédant la réunion prévue du lundi. Les numéros d’approbation sont émis à la fermeture des bureaux le jour de la rencontre.

2. Approbation durant les semaines hors calendrier précédant le temps des fêtes
• Le Comité se réunit entre les rencontres prévues au calendrier pendant la saison de pointe précédant les Fêtes (de septembre à décembre).
• Délai de réponse – le message doit être soumis avant midi, le vendredi précédant la réunion prévue du lundi. Les numéros d’approbation sont émis à la fermeture des bureaux le jour suivant la rencontre.

3. Approbation conditionnelle

• Un mécanisme d’approbation conditionnelle ou « temporaire » est offert aux annonceurs qui ont besoin d’un examen et d’une approbation rapides entre les rencontres prévues du Comité.
• Le Comité revoit la soumission en ligne et émet un numéro d’approbation « temporaire » qui devient final lors de la prochaine rencontre prévue du Comité d’approbation de la publicité destinée aux enfants.
• Le délai de réponse est de deux jours ouvrables.

4. Évaluation des textes/bandes magnétiques

• Avant la production finale du message publicitaire et la soumission de ce dernier au Comité d’approbation, les textes et les scénarios-maquettes, ou les textes et le bout à bout témoin peuvent être soumis en vue d’être évalués. Les analystes de la section Publicité destinée aux enfants informeront le demandeur (par écrit) s’ils sont conformes ou non au Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants. Bien que cette évaluation préliminaire ne garantisse pas l’approbation finale par le Comité, elle peut éviter de modifier les messages prêts à être diffusés.

De quelle façon doit-je transmettre mon message à l’approbation du Comité?

Étape 1 Se procurer un formulaire de demande d’approbation de NCP.
Étape 2 Remplir le formulaire en question. Indiquer le service requis, soit l’approbation par le Comité, une approbation conditionnelle ou l’évaluation des textes/bandes magnétiques.
Étape 3 Soumettre à NCP le formulaire dûment rempli, une copie du texte et s’il y a lieu, la version finale du message publicitaire sous forme de fichier vidéo ou de cassette vidéo.

Numéro du Comité des télédiffuseurs et approbation préliminaire du bureau du Code publicitaire de la SRC
• À votre demande, les Services d’approbation de NCP peuvent faire suivre pour vous votre message publicitaire au Comité des télédiffuseurs ou au Bureau du Code publicitaire de la SRC. (Aucuns frais additionnels ne s’appliquent pour ce service.)

Quels sont les coûts?*

Service Membre de NCP Non-Membre
Évaluation des textes/rubans magnétiques $55 $105
Approbation du Comité 160 315
Approbation pendant les semaines hors calendrier précédant le temps des fêtes (de septembre à décembre) 225 425
Approbation conditionnelle 315 630
Renouvellement/Messages réduits de 30 à 15 secondes 55 105

*Tous les prix indiqués sont sujets aux taxes applicables.


L’APPROBATION DE LA PUBLICITÉ NON RADIODIFFUSÉE DESTINÉE AUX ENFANTS (IMPRIMÉE ET SUR INTERNET)
Nouveau service offert à compter du 1er septembre 2007
Procédures et grille tarifaire


À la demande de l’industrie, les Services d’approbation de NCP examineront dorénavant la publicité destinée aux enfants qui figure dans les médias autres qu’électroniques. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, ce mécanisme d’examen sur une base facultative aidera les annonceurs à s’assurer que la publicité destinée aux enfants dans des médias non électroniques est conforme aux dispositions des Lignes directrices du Guide d’interprétation portant sur l’article 12 du Code canadien des normes de la publicité.

Cet examen de la publicité destinée aux enfants dans des médias autres qu’électroniques est offert par les analystes de NCP et comprend, mais sans s’y limiter, la publicité destinée aux enfants figurant dans les magazines et sur Internet.

Comment dois-je soumettre ma publicité?
Étape 1 – Se procurer un Formulaire de demande d’approbation
Étape 2 – Le remplir
Étape 3 – Soumettre, en ligne ou par télécopieur, le formulaire dûment rempli ainsi que la publicité

Comment saurai-je que ma demande a été approuvée?
Votre demande approuvée vous sera retournée avec un numéro d’approbation NCP de neuf (9) chiffres, valide pour la vie. Ce numéro signifie que la publicité a été dûment approuvée.

Quel est le délai de réponse?
Service normal : deux jours ouvrables à compter de la réception de la demande
Service prioritaire : un jour ouvrable à compter de la réception de la demande

Service prioritaire : le double du prix normal
Consultation : le service est tarifé à l’heure

Quels sont les coûts?


Non électronique Membre Non-Membre
Imprimé $75 $150
Site Web tarif/page Appeler Appeler

À qui puis-je m’adresser pour plus d’information sur l’approbation de la publicité?

Communiquez avec NCP en composant le 416 961-6311 ou le 1 888 256-8646. Appuyez sur le 1 et un coordonnateur administratif vous répondra dans les plus brefs délais.


Initiative canadienne pour la publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants

Bulletin NCP : Renforcement du cadre de réglementation de la publicité destine aux enfants

Liste de vérification – Lignes directrices de l’article 11 du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants

Liste de vérification – Lignes directrices du Guide d’interprétation portant sur l’article 12 du Code canadien des normes de la publicité

En vigueur le 1er septembre 2007 : Examen de la publicité non radiodiffusée destinée aux enfants

Le Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants - avril 2007

La publicité destinée aux enfants au Canada – Guide de référence

Procédure d'appel