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La Procédure en matière de différends publicitaires - Groupe de personnes ressources en matière de différends publicitaires

4.1 Membres du Groupe de personnes ressources en matière de différends publicitaires
NCP désignera des représentants des secteurs suivants comme membres du Groupe de personnes ressources en matière de différends publicitaires : annonceurs, agences de publicité, médias et professionnels du milieu juridique qui ont de l’expérience en publicité (désignés collectivement comme le « secteur de l’industrie ») ainsi que des représentants du public (le « secteur public »). Le nombre de personnes désignées doit être suffisant pour leur permettre, à elles-mêmes ou à leur remplaçant, de siéger soit aux Comités des différends publicitaires – (cinq (5) représentants, soit aux Comités de révision – trois (3) représentants, ou soit aux Comités d’appel – cinq (5) représentants. NCP se réserve le droit de remplacer les membres du Groupe de personnes ressources en matière de différends publicitaires comme il l’entend et quand il le jugera nécessaire.

4.2 Rémunération des membres du Groupe de personnes ressources en matière de différends publicitaires
Les représentants du secteur de l’industrie agiront en tant que bénévoles et ne toucheront aucune compensation monétaire. Les représentants du public appelés à siéger seront, quant à eux, rémunérés selon les règles établies par NCP.