|
|
 |
|
«Un groupe d’intérêt particulier» se définit comme étant un groupe bien identifié, représentant plus d’une personne et/ou un organisme, qui exprime une opinion commune à l’endroit d’une publicité dénoncée et/ou à l’endroit de la méthode ou de la technique de production, et/ou du média véhiculant ladite publicité et diffusant le message ainsi perçu.»
Le «groupe d’intérêt particulier» constitue une catégorie de plaignants qui sont assez semblables aux consommateurs ordinaires. La différence réside dans le fait que la plainte d’un groupe d’intérêt particulier émane de personnes qui, à l’instar de groupes faisant des représentations, se comportent comme eux ou comme les membres d’associations ayant un intérêt commun ou comme ceux de tous autres regroupements d’individus ou d’organismes qui peuvent être bien différents les uns des autres, mais qui partagent un point de vue semblable au sujet d’une question en particulier.
Un groupe d’intérêt public est différent de l’annonceur tel que défini dans le contexte d’un litige entre annonceurs à l’occasion d’une plainte intra-industrie. Les deux peuvent, cependant, jouir de la qualité d’annonceur compte tenu de la définition qui en est faite dans la Procédure en matière de plaintes intra-industrie. Il faut bien se rappeler que l’intérêt essentiel du groupe d’intérêt particulier, contrairement à ceux que les plaignants dans une plainte intra-industrie défendent, n’est pas principalement de nature commerciale.
La Procédure de traitement des plaintes de consommateurs, dont les énoncés se trouvent dans le Code canadien des normes de la publicité, est reprise partiellement dans la Procédure de traitement des plaintes de groupes particuliers, à la différence près que la portion de ladite procédure, qui est intitulée «Comment se fait le traitement des plaintes par NCP et les conseils, est remplacée par les paragraphes se trouvant sous le titre «Comment se fait le traitement des plaintes de groupes d’intérêt particulier par NCP et le Conseil».
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la Procédure de traitement des plaintes de groupes d’intérêt particulier, Mai 2003.
 |
|
|
|
|
