Révision de la Procédure en matière de plaintes intra-industrie –
À effet le 4 janvier 2010

Le Conseil d’administration de NCP approuvait récemment des modifications à la Procédure en matière de plaintes intra-industrie (la Procédure), qui prennent effet le 4 janvier 2010. Ces modifications sont surtout d’ordre administratif et ont été apportées en vue de clarifier certains points à l’intention des utilisateurs. De plus, d’autres modifications ont été apportées en vue de renforcer un principe établi de longue date et sur lequel reposent le Code canadien des normes de la publicité (le Code) et la Procédure, soit que les normes d’autoréglementation et la procédure de résolution des litiges profitent à l’industrie dans son ensemble et s’appliquent également à tous les annonceurs. La Procédure dûment révisée est maintenant en ligne. Cliquez ici pour accéder à la Procédure.

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec Janet Feasby, vice-présidente, Normes, au 416 961-6311 (poste 243) ou par courriel.