Voici certaines des questions les plus fréquemment posées au sujet de NCP, du Code canadien des normes de la publicité et de l’autoréglementation de la publicité. Pour plus d’information, faites-nous parvenir un courriel à info@normespub.com.

Qu’est-ce que Les normes canadiennes de la publicité (NCP)?
  • NCP est l’organisme d’autoréglementation de l’industrie canadienne de la publicité.
  • NCP est un organisme sans but lucratif, régi par un Conseil d’administration constitué de bénévoles représentant le public, les annonceurs, les agences de publicité et les médias canadiens.
  • NCP a pour mission d’assurer l’intégrité et la viabilité de la publicité au moyen de l’autoréglementation de l’industrie.
Qui sont les membres de NCP?
  • NCP compte plus de 160 membres dont des fournisseurs de l’industrie de la publicité, des annonceurs, des agences de publicité et des médias canadiens de premier plan.
Pourquoi NCP a-t-il été créé?
  • NCP a été créé (en tant que Fondation canadienne de la publicité) en 1957 par l’industrie canadienne de la publicité en vue de favoriser un exercice de la publicité conforme à la déontologie.
  • Pour plus d’information sur l’historique de NCP et sur l’autoréglementation de l’industrie, veuillez vous reporter à À propos de NCP.
Qu’est-ce que le Code canadien des normes de la publicité (le Code)?
  • Le Code est le principal outil d’autoréglementation de l’industrie canadienne de la publicité.
  • Le Code a été créé par l’industrie de la publicité en 1963 et est mis à jour périodiquement afin de demeurer actuel et pertinent pour la société canadienne contemporaine.
  • Le Code comprend 14 articles qui fixent les critères d’acceptabilité de la publicité.
  • Le Code est complété par les Lignes directrices sur la représentation des hommes et des femmes dans la publicité destinées à aider les créateurs publicitaires à développer des images positives de femmes et d’hommes dans leurs messages publicitaires.
  • Le Code est également complété par un Guide d’interprétation qui permet une meilleure compréhension, de la part de l’industrie et du public, de l’interprétation et de l’application des 14 articles qu’il contient.
  • Le Code sert de base à l’examen et à l’évaluation des plaintes au sujet de la publicité, provenant de consommateurs, de l’industrie ou de groupes d’intérêt particulier.
Quelles sont les publicités qui sont couvertes par le Code?
  • Le Code s’applique aux publicités portant sur les produits et services, qui figurent dans n’importe quel médium (radio, télévision, journaux, magazines, panneaux d’affichage, Internet, circulaires, etc.).
Quelles sont les publicités qui ne sont pas couvertes par le Code?
  • Le Code ne s’applique pas :
    • aux emballages, aux matériaux d’enveloppement et aux étiquettes
    • à la publicité électorale
    • à la publicité placée dans des médias étrangers (à moins que l’annonceur ne soit une personne ou une entité canadienne)
En quoi consiste la Procédure de traitement des plaintes de consommateurs?
  • Le fait de répondre aux plaintes des consommateurs au sujet de la publicité fournit à ces derniers une preuve tangible de l’engagement de l’industrie face à leurs préoccupations.
  • Fidèle à cet engagement, NCP administre la Procédure de traitement des plaintes de consommateurs.
  • Bien que NCP accepte les plaintes des consommateurs au sujet de la publicité et y réponde, celles-ci sont examinées, en vertu des dispositions du Code, par des organismes indépendants, composés de bénévoles et appelés Conseils des normes nationaux et régionaux (les Conseils).
Qui siègent aux Conseils des normes?
  • Les Conseils comptent des représentants chevronnés de l’industrie de la publicité et du public, qui soutiennent à titre de bénévoles la Procédure de traitement des plaintes de consommateurs.
  • Il existe cinq Conseils dans tout le pays. Ils sont situés à Halifax, à Montréal, à Toronto, à Calgary et à Vancouver.
Qu’advient-il si un Conseil juge qu’une publicité contrevient au Code?
  • Le Conseil demandera à l’annonceur de modifier ou de retirer sa publicité.
Qu’advient-il si un annonceur n’est pas d’accord avec la décision du Conseil au sujet d’une publicité qui fait l’objet d’une plainte de la part d’un consommateur? Que peut faire l’annonceur?
  • Si l’annonceur n’est pas d’accord avec la décision du Conseil, il peut en appeler de cette dernière auprès de NCP. Le consommateur peut également en appeler de cette décision s’il n’est pas d’accord.
  • NCP doit recevoir la demande d’appel par écrit, dans les sept jours ouvrables suivant la réception de la décision du Conseil.
  • Dans sa demande d’appel, l’annonceur doit indiquer pourquoi il est en désaccord avec la décision rendue par le Conseil.
  • Si la demande d’appel de l’annonceur est acceptée, la plainte du consommateur sera examinée par des membres du Conseil qui n’ont pas pris part à la décision initiale.
En quoi consistent les Rapports des plaintes contre la publicité?
  • Les Rapports des plaintes contre la publicité, qui sont publiés quatre fois l’an, contiennent les résumés des plaintes des consommateurs contre la publicité, qui ont été jugées par les Conseils comme contrevenant au Code canadien des normes de la publicité.
  • Les Rapports des plaintes contre la publicité fournissent aux annonceurs de l’information précieuse sur les préoccupations des consommateurs au sujet de la publicité et sur la façon dont les Conseils interprètent et appliquent les articles du Code.
  • NCP publie également chaque année un Rapports des plaintes contre la publicité qui contient des renseignements statistiques de même que de l’information sur les tendances pour l’année en cause.
En quoi consiste la Procédure en matière de plaintes intra-industrie?
  • Depuis 1976, à la demande de l’industrie, NCP met à la disposition des annonceurs une procédure confidentielle tarifée qui ne relève pas du domaine judiciaire et qui vise à résoudre les litiges opposant des annonceurs concurrentiels.
  • La Procédure en matière de plaintes intra-industrie, qui repose sur le Code canadien des normes de la publicité, a fait l’objet d’examens et de révisions périodiques afin d’assurer l’intégrité et l’efficacité de son application dans un environnement publicitaire de plus en plus concurrentiel.
Sur quoi porte le message d’intérêt public de NCP?
  • NCP lançait son tout dernier message d’intérêt public en mars 2006. Soutenu par une campagne nationale de relations de presse et une ligne d’information automatisée sans frais à l’intention des consommateurs, ce message met en évidence le rôle que joue le Code canadien des normes de la publicité dans l’établissement de normes visant à assurer la véracité, l’intégrité et l’exactitude de la publicité.
  • Ce message invite les consommateurs à en apprendre davantage sur le Code en visitant le site Web de NCP ou en appelant la ligne d’information automatisée sans frais, (1 877 656-8646).
  • Grâce à la précieuse collaboration de nos partenaires médias, le message a été diffusé dans des médias imprimés, extérieurs et électroniques, et ce, à l’échelle du pays.