Présentation du petit-déjeuner du temps des Fêtes 2007

Guide d’approbation de NCP pour la publicité en faveur des boissons alcoolisées en vertu de Code du CRTC

Rapport annuel 2005/2006

Document d'orientation de Santé Canada : Lignes directrices sur la publicité des produits de santé commercialisés destinée aux consommateurs
Les exigences de Section 2.21 - Communication des renseignements sur les risques / l'innocuité
Avis de Santé Canada objet: Section 2.21

octobre 2006 - Santé Canada annonce la publication des Lignes Directrices sur la publicité

Lignes directrices sur la publicité des produits de santé commercialisés destinée aux consommateurs: Ébauche 2005 (le site web de Santé Canada)

Le Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants, Avril 2004: le Guide d'interpretation de l'article 11

Le Bulletin de la publicité destinée aux enfants
Les réponses aux questions les plus souvent posées au sujet du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants (En vigueur au Canada anglais seulement)