Les analystes responsables de la pré-approbation des publicités portant sur les cosmétiques peuvent vous aider à préserver le contenu originel de vos textes publicitaires tout en s'assurant qu'ils rencontrent les exigences de la réglementation dans ce domaine. Ce sont des gens professionnels, bilingues, qui font l'examen des messages publicitaires diffusés à la radio et à la télévision pour faire en sorte qu'ils respectent les règlements et les lignes directrices touchant cette catégorie de produits.

C'est en 1992 que Santé Canada a effectué le transfert à NCP de la responsabilité de pré-approuver les messages sur les cosmétiques. Depuis ce temps, NCP a collaboré avec l'industrie et le gouvernement dans le but de réviser et de faire la mise à jour des lignes directrices sur la publicité de cette catégorie de produits.

La plus récente version des Lignes directrices: allégations acceptables pour la publicité et l’étiquetage des cosmétiques date de février 2006. Il s'agit d'une publication conjointe de NCP et Santé Canada : c'est là une illustration du partenariat exceptionnel qui existe entre les secteurs privé et public.

Quels sont les services fournis par NCP?

• L'examen des textes publicitaires électroniques en matière de cosmétiques
• Des services de consultation de son personnel à l'occasion du lancement de nouveaux produits ou de nouveaux concepts publicitaires
• NCP peut obtenir sur demande les numéros accordés par le Comité des télédiffuseurs et/ou les pré-approbations de la Société Radio-Canada

Comment savoir qu'un texte a été approuvé?

Le texte approuvé est télécopié à la personne qui l'a transmis pour fin de pré-approbation, et s'y trouve un numéro de NCP comportant neuf chiffres. Ce numéro indique aux radiotélédiffuseurs que le texte a été approuvé.

Comment soumettre un texte à la pré-approbation?

La première étape: obtenir une formule de demande d'approbation de NCP
La deuxième étape: remplir la formule de demande d'approbation.
La troisième étape: acheminer à NCP la formule de demande d'approbation remplie, ainsi que le texte à faire approuver, soit par télécopieur, par la poste ou par messager.

Combien de temps cela prend-t-il?

Le service régulier: deux jours ouvrables suivant la réception du texte
Le service "Priorité-24heures": une journée suivant la réception du texte

Quel est le coût?*

Service régulier Membre
de NCP
Non membre
Télévision-marché multiple $105 $210
Télévision-marché unique 55 105
Radio-marché multiple 25 50
Radio-marché unique 25 50

Le service "Priorité-24h": le double du tarif régulier
Le service de consultation: les tarifs se calculent à l'heure
L'obtention des numéros du Comité des télédiffuseurs et la pré-approbation de la SRC: sans frais
*Tous les montants réclamés sont assortis des taxes applicables

Quels sont les critères utilisés pour pré-approuver un texte?

• Les Lignes directrices sur les allégations dans la publicité et l'étiquetage des cosmétiques
• La Loi sur les aliments et drogues et ses règlements
• Le Code des normes de la publicité des cosmétiques, produits de toilette et parfums
• Les autres politiques et lignes directrices de Santé Canada

A qui s'adresser pour obtenir une pré-approbation?

Communiquez avec NCP en composant le 416-961-6311 ou le 1-888-256-8646. Appuyez sur le 1 et un(e) préposé(e) au service à la clientèle vous répondra immédiatement.


Les lignes directrices: allégations acceptables pour la publicité et l'étiquetage des cosmétiques