Les Services d’approbation de NCP ont commencé à examiner les textes publicitaires sur les médicaments à l’intention des consommateurs dès 1997, au moment où Santé Canada a cessé d’offrir ce service de pré-approbation. Depuis, NCP travaille étroitement avec l’industrie et avec Santé Canada pour développer des politiques et des lignes directrices responsables visant à assurer que la publicité portant sur cette catégorie de produits est conforme à la Loi sur les aliments et les drogues et à son règlement d’application et rencontre les objectifs des annonceurs en matière de créativité.

Les analystes responsables de l’approbation des publicités portant sur les médicaments et les produits de santé naturels à l'intention des consommateurs peuvent vous aider à préserver le contenu originel de vos textes publicitaires tout en s’assurant qu’ils rencontrent les exigences de la réglementation dans ce domaine. Ce sont des gens professionnels, bilingues, qui font l’examen des messages publicitaires destinés aux consommateurs.

Quels sont les services offerts par NCP?

• Des médicaments en vente libre et des produits de santé naturels
- L’examen des textes publicitaires électroniques et imprimés destinés au grand public, soit les journaux, les revues, la publicité extérieure, les affiches aux points de ventes

• Publicité destinée aux consommateurs des médicaments d’ordonnance et le matériel éducationnel discutant d’une condition médicale ou maladie
- Offre un avis consultatif sur les messages destinés aux consommateurs concernant les médicaments d’ordonnance
- Offre un avis consultatif sur le matériel éducationnel discutant d’une condition médicale ou maladie
- Offre un avis consultatif sur les messages destinés aux consommateurs concernant le recrutement des sujets en vue d’un essai clinique

• Services de consultation
- Des services de consultation à l’occasion du lancement de nouveaux produits ou de nouveaux concepts publicitaires pour des médicaments en vente libre ou des produits de santé naturels
- Des services de consultation pour la publicité destinée aux consommateurs des médicaments d’ordonnance et le matériel éducationnel discutant d’une condition médicale ou maladie

• Nota : À votre demande, NCP fera parvenir votre soumission approuvée aux Services telecaster/au Bureau du Code publicitaire de Radio Canada. Cependant, vous devrez assurer le suivi directement auprès des Services telecaster/du Bureau pour connaître le statut de votre demande.

Comment savoir qu’un texte a été approuvé?

Le texte approuvé est télécopié à la personne qui l’a transmis pour fin d’approbation, et s’y trouve un numéro de NCP comportant neuf chiffres.

Comment soumettre un texte à l’approbation?

La première étape: obtenir une formule de demande d'approbation de NCP
La deuxième étape: remplir la formule de demande d'approbation.
La troisième étape: acheminer à NCP la formule de demande d'approbation remplie, ainsi que le texte à faire approuver, soit par télécopieur, par la poste ou par messager.

Combien de temps cela prend-t-il?

Le service régulier: quatre jours ouvrables suivant la réception du texte.
Le service «Priorité 48 heures»: deux jours ouvrables suivant la réception du texte.
Veuillez communiquer avec nous si vous avez besoin d’un service plus rapide. Nous ferons de notre mieux pour combler vos attentes.

Quel est le coût?*

Service régulier - Médicaments en vente libre et des produits de santé naturels Membre
de NCP
Non membre
Télévision/imprimés à grande diffusion/autres $190 $235
Radio 95 120
Renouvellements de numéros sans frais sans frais
Publicité destinée aux consommateurs des médicaments d’ordonnance et matériel éducationnel
Service régulier Membre
de NCP
Non membre
Publicité des médicaments d’ordonnance Appeler Appeler
Le matériel éducationnel d’une condition médicale ou maladie Appeler Appeler
Les messages pour le recrutement des sujets en vue d’un essai clinique Appeler Appeler
Rencontre consultative Membre
de NCP
Non membre
Pour la publicité des médicaments en vente libre et des produits de santé naturels Sans frais $250
Pour la publicité des médicaments d’ordonnance et le matériel éducationnel Sans frais $250

Le service «priorité»: le double du tarif régulier.
Nota: La service priorité n’est pas disponible pour la publicité destinée aux consommateurs des médicaments d’ordonnance et l’évaluation du matériel éducationnel discutant d’une condition médicale ou maladie.
*Tous les montants réclamés sont assortis des taxes applicables.

Quels sont les critères utilisés pour approuver un texte?

• La Loi sur les aliments et drogues et son Règlement.
• Document d'orientation de Santé Canada : Lignes directrices sur la publicité des produits de santé commercialisés destinée aux consommateurs
• L’information autorisée sur les produits (les étiquettes approuvées par le PPT, la monographie des produits, la licence de mise en marché les normes sur l’étiquetage ou la monographie de la catégorie IV).
• Les autres politiques et lignes directrices du PPT et les politiques d’approbations de NCP.

À qui s’adresser pour obtenir une approbation?

Communiquez avec NCP en composant le 416-961-6311 ou le 1-888-256-8646. Appuyez sur le 1 et un(e) préposé(e) au service à la clientèle vous répondra immédiatement.




Énoncé des qualités

octobre 2006 - Santé Canada annonce la publication des Lignes Directrices sur la publicité

Document d'orientation de Santé Canada : Lignes directrices sur la publicité des produits de santé commercialisés destinée aux consommateurs
Les exigences de Section 2.21 - Communication des renseignements sur les risques / l'innocuité
Avis de Santé Canada objet: Section 2.21

Procédure en matière de plaintes intra-industrie relatives à des allégations comparatives touchant les aspects thérapeutiques approuvées préalablement par NCP

La publicité comparative touchant aux aspects thérapeutics-Mode opératoire normailisé de NCP

Le Site de Santé Canada DPT Web: Exigences réglementaires en matière de publicité

Les allégations relatives aux propriétés non thérapeutiques des médicaments en vente libre dans la publicité dirigée vers les consommateurs

Procédure de plainte-médicaments