Le personnel de la Division des approbations de la publicité sur les boissons alcoolisées peut vous aider à préserver le contenu originel de vos textes publicitaires, tout en s’assurant qu’ils rencontrent les exigences de la réglementation dans ce domaine. Ce sont des gens professionnels, bilingues, qui font l’examen des messages publicitaires qui doivent respecter les dispositions du Code de la publicité radiodiffusée en faveur de boissons alcoolisées du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Les radiotélédiffuseurs et les fabricants de boissons alcoolisées ont demandé à NCP d’effectuer le travail d’approbation à compter de 1997, lorsque le CRTC a démantelé son service d’approbation. À la fin de 1999, à la suite de modifications apportées au règlement provincial sur les boissons alcoolisées en vigueur en Colombie-Britannique, les annonceurs de cette province sollicitèrent la collaboration de NCP afin qu’il approuve aussi les publicités imprimées et affichées à l’extérieur dans cette province. Comme suite au démantèlement du service d'approbation de la Commission des alcools et de jeux de l'Ontario (CAJO) en août 2002, NCP commença l'examen des publicités radiotélédiffusées, imprimées et affichées à l'extérieur pour l'Ontario à la demande des fabricants de boissons alcoolisées.

Quels sont les services fournis par NCP?

• L’examen des textes publicitaires radiotélédiffusées sur les boissons alcoolisées.
• L’examen des textes de publicités imprimées et affichées à l’extérieur pour la Colombie-Britannique seulement.
• Examen des publicités radiotélédiffusées, imprimées et affichées à l'extérieur pour l'Ontario.
• Des services de consultation de son personnel à l’occasion du lancement de nouveaux produits ou de nouveaux concepts publicitaires.
• NCP peut, sur demande, obtenir les numéros accordés par le Comité des télédiffuseurs et/ou le Code publicitaire de la Société Radio-Canada.

Comment savoir qu’un texte a été approuvé?

Le texte approuvé est télécopié à la personne qui l’a transmis pour fin d’approbation, et s’y trouve un numéro de NCP comportant neuf chiffres.Ce numéro confirme aux radiotélédiffuseurs que le texte a été approuvé. Veuillez prendre note qu'un numéro d'approbation n'est pas issu lorsqu'une publicité est conforme aux Directives de la CAJO. Une demande d'approbation sous les Directives de la CAJO, conforme à ses Directives, comporte une mention que la publicité est « conforme ».

Comment soumettre un texte à l’approbation?

La première étape: obtenir une formule de demande d'approbation de NCP
La deuxième étape: remplir la formule de demande d'approbation.
La troisième étape: acheminer à NCP la formule de demande d'approbation remplie, ainsi que le texte à faire approuver, soit par télécopieur, par la poste ou par messager.

Combien de temps cela prend-t-il?

Le service régulier: deux jours ouvrables suivant la réception du texte.
Le service "Priorité 24 heures": une journée ouvrable suivant la réception du texte

Veuillez communiquer avec nous si vous avez besoin d'un service plus rapide. Nous ferons de notre mieux pour combler vos attentes.

Quel est le coût?*

Service régulier Membre
de NCP
Non membre
Radiodiffusion - CRTC
Télévision pour un produit $170 $210
Télévision - commandite sans allégation 85 105
Radio pour un produit 85 105
Radio - commandite sans allégation 45 55
Radiodiffusion - CAJO (incluant une analyse selon le code du CTRC)
Publicité de produit à la télévision ajouter $30 ajouter $30
Toute autre médias ajouter 15 ajouter 15
Imprimé
Imprimé - CRTC (CB seulement) $55 $65
Imprimé - AGCO (ON seulement) 55 65
Imprimé - CRTC et CAJO 70 80
Variation de copie - même copie sur différents médias ajouter $15 ajouter $15
Renouvellements de numéros sans frais sans frais

Le service «Priorité 24 heures»: le double du tarif régulier.
Le service de consultation: les tarifs se calculent à l’heure.
L’obtention des numéros du Comité des télédiffuseurs et du Code publicitaire de la SRC: sans frais.
*Tous les montants réclamés sont assortis des taxes applicables.

Quels sont les critères utilisés pour approuver un texte?

• Le Code de la publicité radiodiffusée en faveur de boissons alcoolisées du CRTC.
• Directives relatives à la réclame de l'alcool : Titulaire de permis de vente d'alcool et fabricants de la CAJO.


À qui s’adresser pour obtenir une approbation?

Communiquez avec NCP en composant le 416-961-6311 ou le 1-888-256-8646. Appuyez sur le 1 et un(e) préposé(e) au service à la clientèle vous répondra immédiatement.


Guide d’approbation de NCP pour la publicité en faveur des boissons alcoolisées en vertu de Code du CRTC

Le Code de la publicité radiodiffusée en faveur des boissons alcoolisées

Le Bulletin de la publicité sur les boissons alcoolisées, août 2003

Directives relatives à la réclame de l'alcool de la CAJO