Questions les plus fréquemment posées sur la pré-autorisation de la publicité sur les aliments et sur les boissons non alcoolisées

• Quels sont les services offerts par NCP?
• Comment saurai-je que mon texte a été approuvé?
• Comment puis-je soumettre un texte publicitaire?
• Combien de temps prend l’évaluation d’un texte publicitaire?
• Sur quels critères repose l’approbation d’un texte publicitaire?
• À qui puis-je m’adresser pour l’approbation d’un texte publicitaire?
• Ai-je besoin de l’approbation d’autres organismes?

Quels sont les services offerts par NCP?

• L’examen des textes de publicités radiotélévisées sur les aliments et sur les boissons non alcoolisées
• Des services de consultation pour le lancement de nouveaux produits ou pour de nouveaux concepts publicitaires
• Sur demande, NCP obtiendra pour vous les numéros du Comité des télédiffuseurs (Telecaster) et/ou les approbations préliminaires du Bureau du Code publicitaire de la SRC.

Comment saurai-je que mon texte a été approuvé?

Votre soumission approuvée vous sera retournée par télécopieur et comportera un numéro d’approbation de NCP de six ou de neuf chiffres, valide à vie (sauf pour les messages qui allèguent qu’il s’agit d’un nouveau produit, où le numéro n’est valide que pour un an). Ce numéro indique aux radiodiffuseurs que le texte publicitaire a été approuvé.

Comment puis-je soumettre un texte publicitaire?

• Étape 1 : Obtenir un formulaire de soumission.
• Étape 2 : Remplir le formulaire de soumission.
• Étape 3 : Soumettre à NCP le formulaire dûment rempli ainsi que le texte publicitaire par le biais de notre processus de soumission en ligne, par la poste ou par messager. (Pour les textes autres qu’en français ou en anglais, veuillez fournir une traduction.)

Combien de temps prend l’approbation d’un texte publicitaire?

Service normal : deux jours ouvrables à compter de la réception de la soumission
Service prioritaire : un jour ouvrable à compter de la réception de la soumission

Sur quels critères repose l’approbation d’un texte publicitaire?

• La Loi sur les aliments et drogues et son règlement
• Le Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments

À qui puis-je m’adresser pour l’approbation d’un texte publicitaire?

Vous pouvez communiquer avec NCP au 416 961-6311 ou au 1 888 256-8646; appuyez sur le 1, et un représentant du service à la clientèle vous répondra aussitôt.

Ai-je besoin de l’approbation d’autres organismes?

Les Services d’approbation de NCP examinent la publicité dans 5 catégories réglementées afin d’en assurer la conformité avec les lois, règlements, codes et lignes directrices en vigueur dans ces secteurs. Dans le cas de la publicité télévisée, les messages publicitaires doivent, en plus de recevoir un numéro d’approbation de NCP, être approuvés par les radiodiffuseurs public et/ou privés avant d’être diffusés afin de s’assurer qu’ils répondent aux normes de ces derniers. Pour de plus amples détails, communiquez avec le Code publicitaire de la Société Radio-canada ou avec les Services Telecaster du Bureau de la télévision du Canada.

Le Code publicitaire de la Société Radio-Canada est la division interne de la SRC chargée d’examiner la publicité.

Les Services Telecaster du Bureau de la télévision du Canada fournissent aux radiodiffuseurs privés qui en sont membres des services d’examen des messages publicitaires.