Application par NCP de la section 2.21 des lignes directrices sur la publicité de Santé Canada (Communication des renseignements sur les risques/l’innocuité)

La section 2.21 du document d’orientation de Santé Canada, Lignes directrices sur la publicité des produits de santé commercialisés destinée aux consommateurs (pour les médicaments en vente libre incluant les produits de santé naturels) (Lignes directrices sur la publicité), exige la communication de renseignements sur les risques dans la publicité portant sur les produits de ces catégories.

1. Qu’est-ce que cela signifie pour les annonceurs de médicaments en vente libre et de produits de santé naturels?
   Les annonceurs de médicaments en vente libre et de produits de santé naturels sont tenus d’inclure dans leurs publicités des renseignements sur les risques, sauf dans le cas de produits sans mode d’emploi ou indications spécifiques sur l’étiquette et qui ne présentent aucun risque connu (par exemple, les baumes pour les lèvres avec filtre solaire, les dentifrices et les antisudorifiques).
   
   
2. Quels sont les types de produits assujettis à ces exigences?
   

   Produits	Renseignements à inclure dans la publicité (voir le point 5 ci-après pour un libellé acceptable)	Exemples
   Les produits dotés d’un mode d’emploi ou d’indications spécifiques sur l’étiquette	Invitation à lire l’étiquette	Vitamine C Toujours lire l’étiquette et suivre le mode d’emploi
   Les produits pour lesquels certains risques ont été identifiés i) Avec une étiquette à jour ii) Sans étiquette à jour	i) Mise en garde générale plus Invitation à lire l’étiquette ii) Mise en garde générale plus Invitation à lire l’étiquette plus Source de renseignements supplémentaires (p. ex., un site Web, un numéro sans frais)	Médicament pour le rhume i) Avec une étiquette à jour : Ce produit peut ne pas vous convenir. Toujours lire l’étiquette et suivre le mode d’emploi. ii) Sans étiquette à jour : Ce produit peut ne pas vous convenir. Toujours lire l’étiquette et suivre le mode d’emploi. Pour plus d’information, visiter le www.médicamentpourlerhume.com.
   Voir les pages 33-34 de la Section 2.21 des Lignes directrices pour connaître les exigences requises lorsqu’une mise en garde concernant l’innocuité du produit a été émise

   
   
3. Suis-je tenu d’utiliser un libellé donné pour communiquer des renseignements sur les risques?
   

   Non. Santé Canada ne prescrit pas de libellés précis, mais l’information requise doit être communiquée clairement. NCP évalue chaque énoncé en fonction du contexte de la publicité afin de s’assurer qu’il satisfait aux exigences.

   Figurent ci-après des exemples de libellés qui seront évalués afin de s’assurer qu’ils satisfont aux exigences de Santé Canada :

   Mises en garde générales :
   • Ce produit peut ne pas vous convenir
   • Ce produit peut ne pas convenir à tous
   Invitations à lire l’étiquette :
   • Toujours lire l’étiquette et suivre le mode d’emploi
   • Lire l’étiquette et suivre le mode d’emploi
   Énoncés combinés :
   • Ce produit peut ne pas vous convenir. Veuillez lire l’étiquette et suivre le mode d’emploi.
   • Afin de vous assurer que ce produit vous convient, toujours lire l’étiquette et suivre le mode d’emploi.
     
     
4. Comment doit-on communiquer les renseignements requis dans les différents médias?
   
   • Publicité imprimée/extérieure/Web, etc. : La police de caractères, la taille et le contraste utilisés de même que l'emplacement du texte doivent être assez évidents pour que le consommateur moyen puisse les lire et les comprendre
   • Publicité radiodiffusée : De manière claire, distincte et compréhensible
   • Publicité télédiffusée :
     - Audio : De manière claire, distincte et compréhensible
     et/ou
     - Surimpression vidéo : (voir point 5 ci-dessous pour les exigences requises)
     
     
5. Quelles sont les exigences techniques requises pour communiquer des renseignements sur les risques à l’aide de surimpressions vidéo dans les messages publicitaires portant sur les médicaments en vente libre et les produits de santé naturels?
   

   Paramètres	Exigences techniques
   Taille	Pour une image de définition standard, le texte doit occuper au moins 14 lignes de balayage.
   Durée	L’information doit demeurer à l’écran pendant au moins 3,5 secondes.
   Contraste	La police de caractères doit être de couleur pâle sur un fond foncé ou de couleur foncée sur un fond pâle. L’opacité doit être réglée à 100 %, et le crénage doit être de 0. Une ombre portée peut également être utilisée pour faciliter la lisibilité du texte.
   Police	Une police sans empattement (ou police bâton) doit être utilisée pour une lisibilité optimale.